Contrat
Conditions générales
Les conditions ci-dessous sont un modèle de base fourni pour structurer la page. Le contenu définitif doit être relu et validé par le client (et si nécessaire par un juriste) avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de menuiserie, d'ossature bois, de rénovation, de toiture et d'aménagement extérieur réalisées par ID Bois — Dorquet Kevin, Rue Fond du Val 13, 4920 Aywaille, Belgique (BCE/TVA : BE0554908789).
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. L'acceptation du devis vaut commande et engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués hors TVA (sauf mention contraire). Le taux applicable est celui en vigueur en Belgique à la date de facturation.
4. Délais d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les intempéries, retards de fournisseurs et cas de force majeure peuvent en modifier le calendrier sans indemnités.
5. Paiement
Sauf convention particulière : acompte de 30 % à la signature, solde à réception de facture. Tout retard entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts au taux légal belge et une indemnité forfaitaire.
6. Garanties
Les prestations bénéficient de la garantie décennale pour les travaux de gros œuvre et de la garantie légale de conformité pour les autres travaux, conformément au droit belge.
7. Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété d'ID Bois jusqu'au paiement intégral.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement de Liège.